Foire aux questions

Réponses à certaines questions fréquemment posées concernant le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et son processus d'évaluation.

Questions

Questions et réponses

L'évaluation des espèces sauvages - La façon de faire

  1. Quelle est la raison d'être du COSEPAC?

    Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été constitué par la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu'autorité responsable de l'évaluation du statut de conservation des espèces sauvages en danger de disparition au Canada. Cela est important puisque, pour assurer la protection des espèces sauvages, il est essentiel de d'abord déterminer lesquelles sont en péril. Pour évaluer le risque de disparition des espèces sauvages, le COSEPAC se sert des meilleures connaissances scientifiques, autochtones et des collectivités disponibles.

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  2. Depuis quand le COSEPAC exerce-t-il ses activités?

    Bien qu'il n'ait été légalement constitué par la LEP qu'en 2003, le COSEPAC est actif depuis 1977, et ses premières évaluations remontent à 1978.

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  3. Qui sont les membres du COSEPAC?

    Les membres du COSEPAC sont des universitaires, des spécialistes indépendants, des détenteurs de connaissances autochtones, des biologistes œuvrant au sein de gouvernements, des employés de musées ou des biologistes indépendants. Ils sont des experts en matière d'espèces sauvages et de sciences biologiques, notamment au chapitre des connaissances traditionnelles autochtones, de l'écologie, de la génétique, de la gestion des espèces sauvages et des pêches, de la taxinomie et/ou de l'évaluation des risques. S'ajoutent à cela des années d'expérience sur le terrain.

    Trente et un membres du COSEPAC ont droit de vote : un coprésident de chacun des dix sous-comités de spécialistes des espèces, un coprésident du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, un membre de chacun des treize gouvernements provinciaux et territoriaux, un membre de chacun des quatre organismes fédéraux (le Service canadien de la faune, l'Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et le Musée canadien de la nature) et trois membres scientifiques non gouvernementaux. Tous les membres doivent faire preuve de l'expertise nécessaire pour agir au sein du Comité. Une fois nommés, ils agissent en tant qu'experts indépendants et non en tant que représentants d'un gouvernement ou d'un organisme.

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  4. Comment les membres du COSEPAC sont-ils choisis?

    Les membres gouvernementaux sont recommandés par l'organisme auquel ils appartiennent et sont nommés par le ministre fédéral de l'Environnement. Les membres scientifiques non gouvernementaux et les coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces sont choisis et recommandés par le COSEPAC à la suite d'un après un appel de déclarations d’intérêt de COSEPAC. Les membres sont nommés par le ministre, généralement pour une période de quatre ans.

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  5. À quel moment le COSEPAC prend-il ses décisions?

    Le COSEPAC se réunit au moins une fois l'an, habituellement en avril ou en mai, pour étudier les récents rapports et les rapports mis à jour et pour prendre ses décisions quant à la situation des espèces. Au besoin, le COSEPAC se réunit une seconde fois durant l'automne, généralement au mois de novembre.

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  6. Le COSEPAC s'intéresse-t-il à toutes les espèces sauvages canadiennes?

    Le COSEPAC étudie seulement le statut de conservation des espèces sauvages canadiennes présumées en péril. Ses Sous-comités de spécialistes des espèces traitent des groupes taxinomiques suivants :

    • les plantes vasculaires;
    • les mousses et les lichens;
    • les mollusques;
    • les arthropodes (p. ex. les papillons, les écrevisses, les libellules et les coléoptères);
    • les poissons marins;
    • les poissons d'eau douce;
    • les amphibiens et les reptiles;
    • les oiseaux;
    • les mammifères marins;
    • les mammifères terrestres.

    Il est rare que le COSEPAC étudie d'autres groupes d'organismes (p. ex. les étoiles de mer, les algues, les coraux, etc.). Il peut toutefois considérer des espèces sauvages appartenant à de tels groupes ou à d'autres groupes si un tiers lui soumet un rapport de situation adéquat ou s'il juge la situation suffisamment préoccupante pour demander qu'un rapport soit préparé. De plus, si l'on dispose de suffisamment de renseignements, le COSEPAC peut former un sous-comité spécial pour traiter d'espèces sauvages ne faisant habituellement pas partie du champ d'expertise d'un de ses sous-comités de spécialistes des espèces.

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  7. Quels renseignements le COSEPAC utilise-t-il?

    Le COSEPAC utilise les meilleurs renseignements disponibles, notamment les connaissances scientifiques, autochtones et des collectivités sur la biologie d'une espèce sauvage, la situation de sa population, son aire de répartition et les menaces à sa survie. Pour éclairer la prise de décision sur le statut accordé à une espèce sauvage, le COSEPAC peut, en plus des articles scientifiques et des rapports gouvernementaux, puiser de l'information dans les travaux de recherche d'étudiants de cycles supérieurs ou utiliser, avec leur autorisation, les renseignements provenant des détenteurs de connaissances autochtones. Dans le cas de certaines espèces sauvages, les observations à long terme de centaines ou de milliers de personnes (les données provenant d'atlas ornithologiques par exemple) peuvent se révéler utiles. Tous ces renseignements, les meilleurs dont on puisse disposer, ont leur utilité dans le processus d'évaluation du COSEPAC.

    Tous les renseignements disponibles et utiles à l'évaluation sont présentés dans un rapport de situation, lequel est préparé pour chacune des espèces sauvages. Le rapport de situation est la principale source de renseignements utilisée au cours de l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage.

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  8. Comment le COSEPAC justifie-t-il ses désignations?

    Le COSEPAC prend ses décisions en se fondant sur un rapport de situation, lequel peut être consulté par le public. En effectuant une recherche dans notre base de données, vous pouvez consulter les justifications d'une désignation. Une justification de la désignation consiste en une brève justification de la catégorie de statut attribuée à l'espèce sauvage par le COSEPAC. Elle fournit généralement des renseignements sur la taille des populations, sur les tendances relatives à la taille des populations (en croissance ou en déclin), sur les menaces pesant sur l'espèce sauvage, ou sur des caractéristiques biologiques qui rendent l'espèce sauvage particulièrement à risque de disparaître.

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  9. Les réunions du COSEPAC sont-elles publiques?

    Non. Le COSEPAC peut discuter de renseignements délicats (sur l'emplacement d'une espèce sauvage par exemple) qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le bien-être de cette dernière et qui doivent demeurer confidentiels. Pour que le Comité puisse discuter de tous les aspects de l'évaluation du risque, les membres doivent pouvoir se prononcer librement en tant qu'experts indépendants au cours d'une réunion.

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  10. Puis-je participer à une réunion du COSEPAC et tenter de le convaincre de mon point de vue?

    Des observateurs peuvent assister à une réunion du COSEPAC à la discrétion du président du Comité, pourvu qu'ils aient au préalable présenté une demande par écrit et qu'ils acceptent de se conformer aux règles de procédure et de confidentialité du COSEPAC. Puisque le Comité délibère uniquement en fonction des renseignements dont il dispose, on ne peut le soumettre à des pressions et ses décisions ne tiennent pas compte des intérêts particuliers. Le COSEPAC est apolitique et n'accorde aucun crédit aux opinions; il accueille toutefois toute information utile qui provient de sources crédibles sur la situation des espèces sauvages. Le meilleur moment pour communiquer des renseignements utiles à l'évaluation de la situation est au moment de l'élaboration des rapports de situation.

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  11. Et si je veux rédiger un rapport de situation du COSEPAC?

    Le COSEPAC sollicite annuellement la préparation de rapports de situation au moyen d'un processus public d'appel d'offres pour les espèces sauvages candidates de priorité élevée apparaissant sur sa liste des espèces candidates ou pour des espèces sauvages nécessitant une réévaluation (mise à jour de rapports de situation). Vous pouvez vous inscrire pour être tenu au courant des appels d'offres à venir relativement à la préparation de rapports de situation.

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  12. Comment le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones s'assure-t-il que toutes les informations de toutes les sources autochtones sont communiquées au COSEPAC?

    Les membres du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (SSE CTA) sont des personnes ressources qui travaillent en étroite collaboration avec les peuples autochtones de toutes les écorégions du pays pour recueillir les informations des détenteurs de connaissances autochtones et des utilisateurs des ressources.

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  13. Comment les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF) participent-ils aux évaluations d'espèces sauvages?

    Lorsqu'une espèce sauvage évaluée par le COSEPAC occupe une région qui relève d'un conseil de gestion des ressources fauniques (région visée par des revendications territoriales globales), le CGRF est contacté et se voit offrir la possibilité de fournir des commentaires et des données pour chacune des étapes du processus d'évaluation. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont les conseils de gestion des ressources fauniques et le COSEPAC collaborent sur le site Web du COSEPAC (Les conseils de gestion des ressources fauniques et le COSEPAC).

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  14. Comment s'y prend-on pour incorporer les connaissances des collectivités aux évaluations des espèces sauvages?

    Les connaissances des collectivités sont une importante source de renseignements sur les espèces sauvages. Elles peuvent provenir de nombreuses sources, notamment de chasseurs, de pêcheurs ou de gens vivant en étroite relation avec la terre.

    Les connaissances des collectivités peuvent être incorporées aux rapports de situation de nombreuses façons. Les rédacteurs des rapports de situation du COSEPAC reçoivent la consigne de communiquer avec quiconque détient des connaissances spécifiques sur l'espèce sauvage et sur sa situation au Canada. Ils doivent également se renseigner auprès des organismes fédéraux et provinciaux et auprès des conseils de gestion des ressources fauniques. Ces sources peuvent connaître d'autres personnes à contacter ou détenir elles-mêmes des renseignements qui pourraient se révéler utiles aux rédacteurs de rapports. Les détenteurs de connaissances des collectivités peuvent apporter leur contribution en consultant la liste des évaluations en cours puis en avisant le Secrétariat du COSEPAC qu'ils détiennent des renseignements pouvant se révéler utiles à l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage. Le Secrétariat peut faire parvenir ces renseignements au coprésident responsable de la préparation du rapport. Le COSEPAC encourage toute personne, organisation ou tout groupe ayant des connaissances utiles sur une/des espèces sauvages à communiquer avec le Comité au moyen d'un questionnaire Web.

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L'évaluation des espèces sauvages - La théorie

  1. Un nombre croissant d'espèces sauvages désignées par le COSEPAC signifie-t-il que la crise relative aux espèces en péril s'aggrave?

    Le nombre total d'espèces sauvages désignées « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » par le COSEPAC continuera de s'accroître dans un avenir prévisible, car le Comité est loin d'avoir terminé son évaluation des espèces sauvages présumées en péril. L'accroissement du nombre total d'espèces sauvages qui ont été évaluées par le COSEPAC ne permet pas de croire à une crise aggravée des espèces en péril. La vitesse à laquelle les nouvelles espèces sauvages sont évaluées reflète principalement la capacité du COSEPAC à étudier le plus complètement possible et à évaluer une espèce sauvage présumée en péril.

    De la même façon, les changements dans la représentation taxinomique des nouvelles évaluations du COSEPAC ne signifient pas qu'il y ait des changements dans le degré de la menace pesant sur les divers groupes taxinomiques. Au tout début de l'existence du COSEPAC, le nombre d'oiseaux et de mammifères désignés en péril s'est rapidement accru, surtout parce que le COSEPAC s'est penché sur des espèces sauvages mieux connues. Aujourd'hui, les nouvelles évaluations concernent surtout des espèces de poissons et de plantes parce que celles-ci sont particulièrement nombreuses, non pas nécessairement parce qu'elles sont plus gravement en péril qu'auparavant. Les arthropodes constituent les ajouts les plus récents au mandat du COSEPAC et représentent environ les deux tiers des espèces de la planète. Bien que bon nombre d'espèces d'arthropodes soient susceptibles d'être en péril, on en sait très peu à leur sujet. En raison de ce manque de renseignements, on prévoit que le nombre d'arthropodes désignés par le COSEPAC demeurera faible. Le nombre et les proportions d'oiseaux, de mammifères, de poissons, d'arthropodes, etc. qui ont été désignés par le COSEPAC à ce jour dépendent grandement du temps et des données dont on dispose.

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  2. Le COSEPAC concentre-t-il ses activités sur les espèces sauvages qu'il croit être en plus grand danger de disparition?

    Oui. Le COSEPAC étudie surtout les espèces sauvages que l'on croit susceptibles de disparaître du Canada ou de la planète (le COSEPAC tient une liste de ces espèces sauvages dans sa liste des espèces candidates). Il n'est d'aucune utilité pour le COSEPAC de solliciter des rapports de situation sur des espèces sauvages qui ne sont visiblement pas en péril, par exemple sur le Merle d'Amérique, le raton laveur ou l'épinette noire. C'est pourquoi la plupart des espèces sauvages qui sont évaluées par le COSEPAC sont désignées comme étant en danger de disparition.

    Il arrive que les renseignements recueillis au moment de la préparation du rapport de situation révèlent qu'une espèce sauvage est moins en péril que ce que l'on croyait. Par conséquent, des espèces sauvages nouvellement évaluées sont parfois placées dans une catégorie de statut de moindre risque comme « espèce préoccupante » ou « non en péril ». Par ailleurs, de manière à effectuer une évaluation objective des espèces sauvages et à leur attribuer une catégorie de statut qui reflète le risque de disparition du Canada ou de la planète, le COSEPAC utilise des critères quantitatifs qui s'inspirent de ceux utilisés par l'UICN (Union mondiale pour la nature). La réputation d'intégrité bien méritée du COSEPAC repose en grande partie sur son engagement manifeste à étudier de manière impartiale les meilleures données biologiques, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones disponibles consignées dans des rapports de situation détaillés.

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  3. Quels motifs poussent le COSEPAC à procéder à une évaluation d'urgence?

    Il arrive parfois que les renseignements dont on dispose donnent à penser qu'une espèce sauvage puisse être si gravement en danger de disparition qu'elle pourrait disparaître en peu de temps et que le processus habituel d'évaluation du COSEPAC (processus qui demande habituellement de deux à quatre ans) soit trop lent. Dans de tels cas, à la demande d'un tiers, le COSEPAC peut étudier la possibilité de procéder à une évaluation d'urgence de l'espèce sauvage. Le COSEPAC prendra une décision en temps opportun en se fondant sur un rapport intégral qui sera examiné par l'ensemble des membres du Comité. Prenons l'exemple de la grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa) de la Colombie-Britannique, laquelle a été désignée « en voie de disparition » à la suite d'une évaluation d'urgence en novembre 1999. Les renseignements soumis dans un rapport de situation préliminaire donnaient à penser qu'il ne subsistait qu'environ 200 à 300 adultes reproducteurs au Canada et que leur habitat de milieu humide était sévèrement fragmenté. L'espèce sauvage connaissait également des difficultés sur l'ensemble de son aire de répartition aux États-Unis. L'évaluation d'urgence du COSEPAC a permis d'entamer les programmes de rétablissement de l'espèce sauvage à temps pour la saison de reproduction suivante, laquelle a lieu tôt au printemps.

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  4. Qu'arrive-t-il lorsque la situation de conservation d'une espèce sauvage évaluée par le COSEPAC s'améliore ou se détériore, ou lorsque de récents renseignements portent à croire qu'une espèce sauvage puisse avoir été désignée dans la mauvaise catégorie de risque?

    Le COSEPAC s'efforce de réexaminer la situation de chacune des espèces sauvages ayant été désignées comme étant en péril au moins tous les dix ans. Tous les nouveaux renseignements pertinents sur une espèce sauvage sont présentés dans une mise à jour de rapport de situation. À la lumière de ces renseignements, l'espèce sauvage peut passer à une catégorie de plus grand risque si sa situation s'est détériorée, demeurer dans la même catégorie si sa situation est demeurée inchangée ou passer à une catégorie de moindre risque si sa situation s'est améliorée. Une espèce sauvage peut passer à la catégorie « non en péril » si sa situation s'est suffisamment améliorée. Une espèce sauvage peut être réévaluée plus rapidement que chaque 10 ans si de nouvelles données portent à croire que le statut de conservation a changé.

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  5. Le COSEPAC a désigné plus de 500 espèces sauvages en péril. Disparaîtront-elles toutes au cours des prochaines années?

    Ni la disparition, ni la survie des espèces sauvages ne sont certaines. Lorsqu'il effectue ses évaluations, le COSEPAC tient compte du risque de disparition des espèces sauvages du Canada ou de la planète si les conditions actuelles persistent. Toutes les espèces sauvages désignées « en voie de disparition » ou « menacées » sont, dans une certaine mesure, menacées de disparaître du Canada à court ou à moyen terme. Elles ne sont cependant pas nécessairement menacées de disparaître au cours des quelques prochaines années. On estime que le risque que les espèces sauvages désignées « en voie de disparition » par le COSEPAC disparaissent d'ici cent ans est de 20 p. 100 si les conditions actuelles persistent. Les espèces sauvages désignées « menacées » sont susceptibles de devenir « en voie de disparition » si les conditions persistent. Les espèces sauvages désignées « préoccupantes » ne risquent pas de disparaître du Canada au cours des prochaines années, mais elles présentent des caractéristiques les rendant particulièrement susceptibles de devenir « menacées » si elles ne font pas l'objet d'une gestion ou d'une protection adéquate. Il incombe aux citoyens, aux organismes ainsi qu'à tous les gouvernements responsables de mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à rétablir les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC comme étant en danger de disparition. Bien que les évaluations du COSEPAC orientent l'élaboration ultérieure de mesures de rétablissement et de protection, la mise en œuvre du rétablissement et de la protection ne fait pas partie du mandat du COSEPAC.

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  6. Pourquoi le COSEPAC examine-t-il parfois la possibilité de désigner certaines sous-espèces et populations?

    L'approche habituelle d'attribution de statut du COSEPAC consiste d'abord à examiner l'espèce sauvage dans son ensemble et ensuite, s'il y a lieu, à examiner la situation des unités désignables inférieures à l'espèce. Dans certains cas, il arrive que des unités inférieures à l'espèce soient évaluées séparément. Par exemple, si l'on croit qu'une sous-espèce est en péril et qu'une autre ne l'est pas du tout, le COSEPAC n'examinera que la sous-espèce présumée en péril.

    Le mandat du COSEPAC est d'informer les Canadiennes et les Canadiens sur le statut de conservation des espèces sauvages. Dans certains cas, une seule désignation de statut pour l'espèce sauvage dans son ensemble peut ne pas suffire à décrire adéquatement le statut de conservation. Quand il existe plusieurs sous-espèces au Canada et qu'elles présentent des degrés de risque différents, le COSEPAC désignera individuellement ces sous-espèces pour mieux déterminer les risques spécifiques. Le cas échéant, on procédera de même pour reconnaître des populations distinctes ou des groupes de populations isolées ou qui se trouvent dans une région écologique spécifique du pays. Pour des raisons de concision, le COSEPAC et la LEP nomment « espèces sauvages » toutes ces entités désignées.

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  7. Pourquoi les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles intégrées aux évaluations des espèces sauvages?

    Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC nomme « connaissances traditionnelles autochtones » les systèmes de connaissance complexes et uniques détenus par les peuples autochtones. L'union des systèmes de connaissances traditionnelles autochtones et de ceux des connaissances scientifiques occidentales est profitable aux espèces sauvages, car le COSEPAC peut ainsi les évaluer plus rigoureusement.

    La science autochtone repose sur la compréhension des liens qui unissent - souvent sur de longues périodes - les êtres humains, les espèces sauvages, le monde spirituel, les conditions environnementales et les types de territoires d'une région donnée.

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  8. Comment une espèce sauvage comme la morue franche peut-elle être « en voie de disparition » quand elle est présente par millions?

    Une espèce sauvage victime d'une diminution importante et continue de la taille de sa population ou de sa répartition géographique est menacée de disparition. Même s'il subsiste beaucoup d'individus au moment de l'évaluation, l'espèce sauvage est susceptible de disparaître en quelques générations si les menaces responsables de son déclin persistent. Par ailleurs, si la taille de la population est réduite, le risque de mortalité pesant sur chacun des individus est susceptible d'augmenter, par exemple si des groupes très importants sont nécessaires pour éviter la prédation ou pour assurer une alimentation efficace. À densité réduite, les taux de recrutement peuvent également diminuer si les animaux ne peuvent trouver des partenaires de reproduction ou si d'ordinaire ils ont besoin d'importants rassemblements pour frayer, comme cela semble être le cas pour beaucoup de poissons marins. S'il avait été clair que la population s'était stabilisée à un nouveau niveau inférieur d'abondance et qu'elle ne risquait plus de subir d'autres diminutions, son risque de disparaître aurait probablement été évalué autrement.

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  9. Pourquoi des espèces sauvages exploitées commercialement sont-elles évaluées par le COSEPAC? Cela ne devrait-il pas incomber aux organismes responsables de leur gestion?

    En vertu de la LEP, le COSEPAC est responsable de faire rapport de la situation de toutes les espèces sauvages qui sont en danger de disparition. Cela comprend les espèces sauvages faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou récréative, dont les espèces sauvages qui sont chassées, pêchées, piégées ou récoltées à d'autres fins. La gestion des espèces marines s'effectue aux échelles régionale et sous-régionale par Pêches et Océans Canada. La gestion des espèces d'eau douce incombe à Pêches et Océans Canada ou aux provinces et territoires, selon l'espèce sauvage, l'endroit où celle-ci se trouve et l'activité visée. La gestion des espèces terrestres incombe à Environnement Canada, à Parcs Canada ou aux provinces et territoires, toujours selon l'espèce sauvage, l'endroit et l'activité visée. À l'intérieur de leurs frontières, les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF) cogèrent les espèces aquatiques et terrestres avec les compétences provinciales, territoriales et fédérales mentionnées ci-dessus. Le COSEPAC fonctionne sans lien de dépendance avec l'un ou l'autre des gouvernements, et les processus et les critères précis qu'il utilise assurent que toutes les évaluations de risque s'effectuent selon une norme commune de conservation, qui ne sera touchée par aucune des différences dans les objectifs ou les stratégies de gestion des diverses compétences.

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Le COSEPAC dans un contexte élargi

  1. Le COSEPAC fait-il partie de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral?

    Le COSEPAC est une des composantes importantes de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En vertu de cette loi, le COSEPAC a le mandat d'utiliser les meilleures connaissances scientifiques, autochtones et des collectivités disponibles pour évaluer la situation des espèces sauvages qui pourraient être en danger de disparition au Canada. Le gouvernement du Canada tient compte des évaluations d'espèces sauvages du COSEPAC lorsqu'il établit la liste légale des espèces en péril.

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  2. À quel moment les espèces sauvages ayant été désignées « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes » par le COSEPAC sont-elles considérées pour inscription légale par le gouvernement?

    Une fois l'an, habituellement à la fin de l'été ou au début de l'automne, le COSEPAC fait parvenir ses évaluations au ministre de l'Environnement et au Conseil canadien de conservation des espèces en péril. C'est à ce moment que le gouvernement considère l'inscription légale des espèces sauvages. Vous trouverez des renseignements sur le processus d'inscription légale une fois l'évaluation transmise au gouvernement par le COSEPAC sur le Registre public de la LEP.

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  3. Pourquoi les évaluations du COSEPAC n'ont-elles pas systématiquement valeur légale?

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il incombe au gouvernement fédéral, qui est politiquement responsable, de protéger légalement les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC. Le COSEPAC a été constitué en tant qu'organe consultatif pour procéder à l'évaluation impartiale de la situation des espèces sauvages au moyen des meilleures connaissances scientifiques, autochtones et des collectivités disponibles.

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  4. Qu'est-ce que le Registre public de la Loi sur les espèces en péril?

    Le Registre public de la Loi sur les espèces en péril est un service en ligne qui permet d'accéder à des renseignements et à des documents relatifs à la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les rapports de situation et les évaluations d'espèces sauvages du COSEPAC des espèces sauvages inscrites et protégées en vertu de la LEP comptent parmi les nombreux documents qui y sont versés.

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  5. Pourquoi certains des rapports de situation du COSEPAC ne se trouvent-ils pas sur le Registre public de la LEP?

    Certains des rapports de situation des espèces sauvages inscrites à l'Annexe 1 de la LEP ne se trouvent pas sur le Registre public de la LEP, car ils ne sont pas encore traduits. La plupart des rapports non encore disponibles concernent des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC avant mai 2002. Avec le temps, tous les rapports de situation des espèces inscrites à l'Annexe 1 seront affichés sur le Registre public de la LEP. D'ici là, vous pouvez vous les procurer en en faisant la demande au Secrétariat du COSEPAC.

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  6. Pourquoi dit-on « Registre public » et non « liste du COSEPAC »?

    En 2005, le COSEPAC a retiré de son site Web, ainsi que de d'autres documents, le mot « liste » dans certaines expressions comme « liste du COSEPAC » et « espèces inscrites à la liste ». Cette décision visait à éviter la confusion avec les espèces sauvages qui sont désignées dans la liste légale des espèces en péril au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce changement fait ressortir le fait que les désignations d'espèces sauvages du COSEPAC sont indépendantes et reposent sur les meilleures connaissances scientifiques, autochtones et des collectivités disponibles. Ces désignations n'ont pas d'implications légales sauf si les espèces sauvages désignées sont légalement inscrites en vertu de la LEP. La LEP considèrera aussi les répercussions économiques et sociales de leur protection légale.

    Actuellement, le COSEPAC utilise des expressions comme « évaluations du COSEPAC », « désignations d'espèces sauvages du COSEPAC » et « espèces sauvages évaluées », plutôt que « liste du COSEPAC » ou « espèces inscrites à la liste du COSEPAC ». La publication produite à la suite de chacune des réunions d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC s'appelle maintenant Espèces sauvages canadiennes en péril.

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  7. Maintes espèces sauvages figurant sur le site Web du COSEPAC apparaissent également sur le site Web du Registre public des espèces en péril. Pourquoi y a-t-il deux sites?

    Le site Web du COSEPAC donne de l'information sur les espèces sauvages désignées ou susceptibles d'être désignées par le COSEPAC. Le COSEPAC fournit des recommandations au gouvernement fédéral quant aux espèces sauvages à inscrire sur la liste légale des espèces sauvages canadiennes en péril de la LEP. Étant donné que le COSEPAC prend des décisions indépendantes sur la situation des espèces sauvages, il utilise son propre site Web pour renseigner le public, notamment en fournissant des renseignements sur le processus d'évaluation, en publiant des données d'évaluations sommaires et détaillées de chacune des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC et en expliquant la façon d'obtenir les rapports de situation des espèces sauvages.

    Le site Web du Registre public des espèces en péril fournit la liste légale des espèces sauvages en péril au Canada. Les espèces sauvages inscrites sur cette liste réunissent les conditions prescrites pour leur protection légale et leur rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La liste des espèces sauvages en péril repose en grande partie sur les évaluations du COSEPAC et renseigne le grand public sur les espèces sauvages inscrites légalement comme étant « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes ». Au nombre des renseignements relatifs à ces espèces sauvages disponibles sur le Registre public, on trouve des renseignements sur la biologie des espèces, sur leurs populations et leur répartition, sur leurs habitats, sur les menaces de même que sur leur protection ainsi que des documents tels que les rapports de situation du COSEPAC, les évaluations d'espèces sauvages du COSEPAC, les énoncés de réaction, les programmes de rétablissement, les plans d'action et/ou les plans de gestion. Le site Web du Registre public fournit également des renseignements et des rapports de situation sur des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC, mais non ajoutées par le gouvernement à la liste légale des espèces sauvages canadiennes en péril de la LEP.

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  8. Pourquoi bon nombre de provinces et de territoires possèdent-ils leurs propres « espèces sauvages en péril » et leurs propres lois? Le COSEPAC ne dédouble-t-il pas ses activités?

    Non. La plupart des provinces et des territoires disposent de listes d'espèces sauvages qu'ils estiment menacées de disparition sur leur territoire. Ils disposent également de leurs propres lois pour protéger ces espèces sauvages. Beaucoup d'espèces sauvages considérées en péril dans une province ou dans un territoire sont souvent considérées en péril dans l'ensemble du Canada par le COSEPAC. Il arrive que cela ne soit pas le cas, par exemple lorsqu'une espèce sauvage est en péril dans une province ou un territoire en particulier, mais plus commune dans le reste du Canada. De plus amples renseignements sur les programmes des espèces sauvages en péril des provinces et des territoires peuvent être obtenus sur leurs sites Web respectifs.

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  9. Le site Web Espèces sauvages publie-t-il également une liste d'« espèces sauvages en péril »?

    Non. Les rapports sur Les espèces sauvages sont une première étape dans la détermination de la situation générale des espèces sauvages canadiennes. Ils déterminent quelles espèces sauvages sont actuellement en sécurité, lesquelles doivent être surveillées et lesquelles pourraient devoir être évaluées de manière officielle par le COSEPAC ou des homologues provinciaux ou territoriaux. Ils résultent de la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation des espèces sauvages au Canada. Les rapports s'intéressent à toutes les espèces sauvages et non pas uniquement aux espèces sauvages menacées. Les classifications relatives à la situation générale présentées dans les rapports sur Les espèces sauvages ne remplacent pas les évaluations du COSEPAC ou des homologues provinciaux et territoriaux, lesquelles fournissent un rapport exhaustif sur l'état des connaissances relatives aux espèces sauvages susceptibles d'être en péril. Les renseignements contenus dans les rapports sur Les espèces sauvages sont une des sources qu'utilise le COSEPAC pour élaborer ses listes d'espèces sauvages devant être évaluées en priorité (voir la liste des espèces candidates). Les rapports de situation du COSEPAC utilisent des renseignements recueillis et produits dans le cadre des rapports sur Les espèces sauvages, qui se trouvent à l'adresse www.especessauvages.ca.

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  10. Certaines des espèces sauvages désignées par le COSEPAC sont communes aux États-Unis ou dans un autre pays. Pourquoi le COSEPAC désigne-t-il ces espèces sauvages?

    Le COSEPAC étudie les espèces sauvages présentes au Canada. Ainsi, toutes les espèces sauvages dont l'aire de répartition s'étend jusqu'au Canada font partie du mandat du COSEPAC, qui évalue le risque qu'elles disparaissent du pays. Dans les cas où une espèce sauvage serait plus abondante dans un autre pays et que des individus seraient susceptibles d'immigrer au Canada et de s'y reproduire, le Comité estimera que son risque de disparition du Canada est moins élevé.

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  11. Un certain nombre des espèces sauvages inscrites à la Liste rouge de l'Union mondiale pour la nature (UICN) ont également été désignées par le COSEPAC. Comment expliquer qu'il y ait parfois des différences quant au statut d'une même espèce sauvage?

    Les différences de statut d'une espèce sauvage s'expliquent par le fait que l'échelle d'évaluation n'est pas la même. La Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN inscrit à sa Liste rouge les espèces sauvages en danger de disparition à l'échelle mondiale. L'UICN évalue le risque de disparition des espèces sauvages à l'échelle mondiale tandis que le COSEPAC le fait à l'échelle du pays.

    En raison de cette différence dans l'échelle d'évaluation, certaines espèces sauvages considérées en péril au Canada ne sont pas inscrites à la Liste rouge de l'UICN, car elles sont plus communes à l'échelle mondiale. Cela ne réduit pas pour autant l'importance de reconnaître les espèces sauvages en péril au Canada (tâche qui incombe au COSEPAC), de les étudier et de les protéger. Le COSEPAC reconnaît officiellement cette situation pour les espèces sauvages qui existent au-delà de la frontière canadienne en tenant compte de la possibilité d'une « immigration de source externe » de populations externes vers les populations canadiennes.

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Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et de son rôle dans le processus d'évaluation, ainsi que sur les connaissances traditionnelles autochtones.

  1. Que se passe-t-il s’il y a des divergences entre les connaissances traditionnelles autochtones et les autres renseignements utilisés dans le processus d'évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)?

    Comme le point de vue des détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones peut être différent d'un point de vue scientifique, il est possible que les renseignements liés aux connaissances traditionnelles autochtones soient différents des autres renseignements utilisés dans le processus d'évaluation du COSEPAC. Toutefois, disposer des deux points de vue favorisera certainement une meilleure vision ou compréhension des espèces sauvages et des raisons pour lesquelles celles-ci sont en péril.

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  2. Comment les Autochtones et leurs collectivités peuvent-ils contribuer à l'évaluation d'une espèce par le COSEPAC?

    Le Canada compte un grand nombre d'espèces et le COSEPAC a déjà évalué un certain nombre d'entre elles. En juin 2013, le COSEPAC a déterminé que 676 espèces sauvages (ou éléments liés aux espèces sauvages, c.-à-d. sous-espèces, populations, unités désignables) sont en péril. Continuellement, un nombre limité d'espèces ou d'unités d'espèces sont en cours d'évaluation. (Pour obtenir une liste des rapports de situation en cours de préparation, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct2/sct2_4_f.cfm). Si vous possédez des connaissances traditionnelles autochtones répondant aux critères d'évaluation du COSEPAC, vous pouvez communiquer avec le sous-comité en envoyant un courriel à l'adresse suivante cosewic/cosepac@ec.gc.ca. Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et les espèces auxquelles vous faites référence.

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  3. Qui sont les membres du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones? Qui représentent-ils?

    Des organismes autochtones nationaux (l’Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Congrès des Peuples Autochtones) sont invités à proposer des candidats au ministre de l'Environnement. Les membres du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones sont nommés par le ministre, comme c'est le cas pour les membres du COSEPAC, pour se prononcer indépendamment de leurs organisations. Les membres du sous-comité sont choisis pour leur expertise liée aux connaissances traditionnelles autochtones et aux espèces sauvages et ne représentent pas leur organisation, leur employeur, leur groupe autochtone ni leur région.

    Le sous-comité choisit ses deux coprésidents parmi ses membres. Les coprésidents du sous-comité sont aussi nommés membres du COSEPAC par le ministre. Pour connaître la liste à jour des membres du sous-comité, veuillez consulter le site Web à l'adresse (http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct6/sct6_4_f.cfm#2).

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  4. Comment le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones s'assure-t-il que l'information provenant de sources autochtones est mise à la disposition du COSEPAC?

    Le sous-comité examine chacune des espèces qui sera évaluée par le COSEPAC (http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct3/index_f.cfm). En raison des ressources limitées et de la disponibilité des connaissances traditionnelles autochtones, des efforts importants seront déployés pour que ces connaissances soient prises en considération mais seulement pour une partie de ces espèces. Dans son processus, le sous-comité recueillera d'abord les connaissances traditionnelles autochtones déjà consignées et accessibles au public qui sont convenables et pertinentes aux fins du processus d'évaluation du COSEPAC. Le sous-comité peut envisager ensuite de chercher des connaissances traditionnelles autochtones non documentées et n’étant pas accessibles au public si les ressources le permettent.

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  5. Pourquoi les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles prises en compte dans les évaluations des espèces?

    La prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones dans l'évaluation des espèces est exigée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et il s'agit d'une forme de reconnaissance de l'importance des systèmes de connaissances complexes et uniques des peuples autochtones. Le fait de réunir les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances scientifiques est utile et augmente ainsi les connaissances que nous avons des espèces, ce qui permet au COSEPAC de procéder à une évaluation plus exacte.

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  6. Que sont les « unités désignables »?

    Veuillez consulter la page « Rapports de situation – Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables »

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  7. Pourquoi évaluer les espèces individuelles plutôt que les écosystèmes?

    Les peuples autochtones ont une vision globale de la conservation des espèces et des écosystèmes dans lesquels ils vivent. Cela dit, la Loi sur les espèces en pril permet uniquement l'évaluation des espèces pour le moment et exclut les écosystèmes.

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  8. Qui présente les connaissances traditionnelles autochtones au COSEPAC?

    Il y a 31 votes au COSEPAC. Même s'il n'y a qu'un vote du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones au COSEPAC, il incombe au sous-comité de s'assurer que les meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles sont présentées au comité pour qu'elles soient prises en considération. En outre, le COSEPAC fonctionne et vote en s'appuyant sur l'ensemble des renseignements disponibles – connaissances traditionnelles autochtones, connaissances scientifiques et connaissances de la collectivité.

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  9. Comment puis-je avoir accès au rapport de situation du COSEPAC pour une espèce donnée?

    Vous trouverez les rapports de situation du COSEPAC dans le registre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), sous la rubrique « Évaluation » de la page suivante : http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm. Seuls les rapports des évaluations qui sont terminées s’y trouvent.

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  10. Quel rôle peuvent jouer les aînés autochtones et les détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones?

    Les aînés autochtones et les détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones peuvent avoir des renseignements qui aideraient les membres du COSEPAC à comprendre une espèce en particulier, son habitat ou ses écosystèmes et les menaces auxquelles elle fait face. Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC encourage les initiatives de la communauté visant à recueillir, à préserver et à conserver les connaissances traditionnelles autochtones. Dans le cas des espèces faisant l'objet d'une évaluation par le COSEPAC ou de celles qui soulèvent les préoccupations d’une communauté, les membres de cette dernière voudront peut-être communiquer leurs connaissances traditionnelles autochtones, dans l’intérêt de l’espèce. Vous pouvez communiquer avec le sous-comité par courriel à l'adresse suivante : cosewic/cosepac@ec.gc.ca.

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  11. Comment les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles utilisées par le COSEPAC?

    Pour évaluer si une espèce est menacée d'extinction ou de disparition du Canada, le COSEPAC utilise l'information sur l'espèce obtenue de diverses sources comme les connaissances traditionnelles autochtones, les connaissances scientifiques et les connaissances de la collectivité. Seules les connaissances traditionnelles autochtones concernant la taille et les tendances des populations, l'aire de répartition et les tendances connexes, la biologie et les menaces sont utilisées dans le rapport de situation du COSEPAC. Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones est le gardien de toutes les connaissances traditionnelles autochtones et s'assure qu'aucune information liée à l'utilisation spirituelle ou culturelle d'une espèce n'est communiquée dans le rapport de situation du COSEPAC. (Pour de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation du COSEPAC, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct6/sct6_5_f.cfm.

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  12. Comment les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles examinées par le sous-comité?

    Dans le processus d'évaluation du COSEPAC, le sous-comité examine les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer que seules celles qui sont pertinentes au processus d'évaluation du COSEPAC sont prises en compte. Il examine aussi les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer qu'elles sont intégrées et citées de façon exacte et appropriée dans les rapports de situations du COSEPAC.

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  13. Comment puis-je proposer une espèce à évaluer?

    Le COSEPAC tient compte des rapports de situation non sollicités proposés par les membres du public quand ils sont accompagnés d'une Demande d'évaluation d'une espèce sauvage. Pour de plus amples renseignements sur la préparation des rapports de situation, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.cosewic.gc.ca/htmldocuments/Instructions_f.htm.

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  14. Comment les Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones ont-elles été élaborées?

    Les lignes directrices ont été élaborées par le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones avec le soutien du Secrétariat du COSEPAC et s'appuient sur une série d'ateliers ayant réuni des aînés autochtones et des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones qui ont été organisés en 2009 et 2010 partout au Canada. Le document des lignes directrices est considéré comme étant un document évolutif et il sera étoffé, mis à jour ou révisé au besoin et orientera l'accès du COSEPAC aux connaissances traditionnelles autochtones recueillies auprès des aînés et des détenteurs de ces connaissances, et il orientera aussi la façon dont ces connaissances seront intégrées en collaboration avec leurs collectivités.

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  15. Le COSEPAC a-t-il une obligation de consultation?

    Le COSEPAC est un organisme non gouvernemental indépendant qui fournit une recommandation sur la situation des espèces. La Loi sur les espèces en péril n'oblige pas le COSEPAC à mener des consultations dans le cadre de son processus d'évaluation.

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  16. Les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles prises en considération au même titre que les connaissances scientifiques?

    En ce qui concerne le COSEPAC, la Loi sur les espèces en péril prévoit ce qui suit : 15(2) Il exécute sa mission en se fondant sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de l'espèce en question notamment les données scientifiques ainsi que les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

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  17. Comment puis-je assister à une réunion du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones?

    Le sous-comité se réunit au moins une fois par année. Quand les lieux et les dates des réunions sont confirmés, ils sont affichés sur la page Web « Soyez branché » du COSEPAC. Pour assister à la réunion à titre d’observateur, vous devez obtenir la permission de l'un des coprésidents du sous-comité. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à l'adresse

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  18. Pourquoi n'y a-t-il pas de connaissances traditionnelles autochtones dans un rapport de situation donné?

    Il est possible qu'il n'y ait pas de connaissances traditionnelles autochtones à inclure dans le rapport de situation au moment de sa production ou que le sous-comité ait déterminé que les connaissances traditionnelles autochtones qui étaient disponibles n'étaient pas pertinentes par rapport aux critères d'évaluation du COSEPAC.

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  19. Comment puis-je participer au processus d'évaluation du COSEPAC?

    Tout Autochtone détenant des connaissances traditionnelles ou une expertise en biologie ou en écologie, peut manifester son intérêt aux coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones en envoyant un courriel à l'adresse cosewic/cosepac@ec.gc.ca. Une consultation régulière du site Web du COSEPAC est aussi utile puisque périodiquement des appels pour des entrepreneurs pouvant produire un rapport de situation et des appels pour devenir membre du COSEPAC et d'un sous-comité de spécialistes des espèces y sont affichés.

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