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Mission

Bref historique

Liste des membres

Aperçu du processus d’évaluation du COSEPAC

Les conseils de gestion des ressources fauniques et le COSEPAC

MANDAT
COMITÉ SUR LA SITUATION DES ESPÈCES EN PÉRIL AU CANADA (COSEPAC)

Revu et approuvé par le COSEPAC, avril 2010

Rôle :

Évaluer la situation en matière de conservation des espèces qui peuvent être en péril au Canada, faire rapport sur les résultats des évaluations, y compris sur leurs raisons et leurs incertitudes, au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) et au public canadien. Le COSEPAC se sert des meilleures connaissances scientifiques, autochtones et communautaires disponibles pour évaluer les espèces. Le processus d'évaluation est indépendant et transparent.

Contexte :

Au nom du CCCEP, le Comité des directeurs canadiens de la faune fournit une orientation générale au COSEPAC sur des questions d'organisation et de procédures, telles que la composition, la structure et les critères. Dans ce cadre, les évaluations du COSEPAC sont effectuées et font l'objet d'un rapport de manière indépendante et transparente. Pour déterminer les espèces candidates aux évaluations, le COSEPAC se sert, parmi d'autres sources d'information, des évaluations fournies par le Groupe de travail national sur la situation générale. La documentation du COSEPAC est fournie au Groupe de travail national sur le rétablissement comme point de départ en ce qui concerne la planification du rétablissement.

Structure et effectif :

Le COSEPAC comprend des experts scientifiques en biologie de la conservation, en écologie, en taxinomie, en gestion des espèces sauvages, en évaluation des stocks, en biologie des populations, en connaissances autochtones ou communautaires et dans des domaines afférents. Il est composé d’experts de chacune des provinces et chacun des territoires (1 chacun pour un total de 13), un expert de chacun de quatre ministères ou organismes fédéraux (SCF, MPO, Parcs Canada et le Musée de la nature au nom du Partenariat fédéral en matière d’information sur la biodiversité ), leurs remplaçants, les coprésidents des Sous comités de spécialistes des espèces, les coprésidents du Sous comité des connaissances traditionnelles autochtones ainsi que trois experts scientifiques non gouvernementaux. Tous les membres sont nommés au titre du droit fédéral à des mandats renouvelables de quatre ans. Les précisions sur le choix des membres sont présentées à l’annexe 1. Le président du COSEPAC est membre du comité et il est élu pour deux ans par vote secret des membres du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces - Les Sous-comités de spécialistes des espèces (SSE, annexe 2) comprennent deux coprésidents et un minimum de cinq membres. Ils préparent des rapports de situation pour les évaluations du COSEPAC. Le besoin de nouveaux Sous-comités de spécialistes des espèces est évalué par le COSEPAC en consultation avec le CCCEP.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones - Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones facilite l'incorporation des connaissances traditionnelles autochtones au processus du COSEPAC pour l'évaluation de la situation. Il est dirigé par deux coprésidents choisis parmi les membres du Sous-comité.

Sous-comité des coprésidents - Le Sous-comité des coprésidents du COSEPAC comprend les coprésidents des Sous-comités des spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones, et il est présidé par le président du COSEPAC. Il s'occupe des aspects techniques des travaux des SSE et donne des conseils sur ces questions au COSEPAC.

Sous-comité des évaluations d'urgence - Le président du COSEPAC peut établir un Sous-comité des évaluations urgentes pour s'occuper spécifiquement d'une demande d'évaluation d'urgence. Un Sous-comité des évaluations d'urgence comprend le président du COSEPAC, les membres du COSEPAC des compétences responsables de l'aire de répartition de l'espèce, les coprésidents des SSE appropriés et d'autres membres du COSEPAC au choix du président. Le Sous-comité évalue les données disponibles et peut classifier l'espèce dans une catégorie de risque appropriée. Dès que possible, un rapport sur l'espèce sera examiné par le COSEPAC au cours d'une réunion d'évaluation des espèces, et l'espèce sera réévaluée.

Sous-comité du Manuel des opérations et des procédures - Ce Sous-comité est composé des membres du COSEPAC et il met à jour le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC à la demande du COSEPAC. Tous les changements importants au Manuel doivent être approuvés par le COSEPAC.

Secrétariat - Les services administratifs et le soutien technique seront fournis par un Secrétariat dont le financement et le personnel proviennent du Service canadien de la faune.

Mode de fonctionnement :

Les évaluations sont faites à l'aide de la meilleure information biologique disponible, y compris les connaissances scientifiques, autochtones et communautaires.

Le COSEPAC sera guidé par l'approche préventive, tel que le prévoit l'Accord pour la protection des espèces en péril au Canada.

Le COSEPAC se réunit au moins une fois l'an; le quorum est obtenu par la présence des deux tiers des membres ayant droit de vote.

Le COSEPAC élabore ses propres modes de fonctionnement et ses propres procédures, y compris la création de sous-comités et de groupes de travail, reconnaissant sa responsabilité envers le Comité des directeurs canadiens de la faune.

Les décisions en matière d'évaluation sont prises par consensus lorsque cela est possible. Lorsque l'unanimité est impossible, les décisions sont fondées sur un vote majoritaire des deux tiers des membres.

Le COSEPAC fournit au CCCEP et au public les raisons exhaustives pour chaque évaluation de situation et décrit toute incertitude constatée au cours de l'évaluation.

Le président du COSEPAC peut demander conseil de membres appropriés sur toute question que le COSEPAC juge préoccupante.

Fonctions :

COSEPAC

Examiner et approuver les listes d'espèces candidates et prioritaires pour évaluation présentées par le Sous-comité des coprésidents.

Évaluer la situation des espèces à l'aide des définitions et des critères acceptés.

Rapporter ses évaluations et ses résultats au CCCEP et publier ses évaluations et ses rapports de situation.

Élaborer et réviser de manière périodique les définitions scientifiques, les lignes directrices, les normes et les critères servant à évaluer la situation des espèces sauvages, et les transmettre au CCCEP pour que celui ci les entérine et les publie.

Examiner les plans, les rapports annuels, les budgets et les activités du COSEPAC et de ses sous-comités.

Établir des groupes de travail qui s'occuperont de questions précises.

Donner une direction au Secrétariat.

Préparer un rapport annuel sur toutes les activités du COSEPAC.

Recevoir les rapports non sollicités qui ont été examinés par le SSE approprié.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Établir, avec les commentaires du Sous-comité des coprésidents, les listes de priorité des espèces à évaluer.

Commander des rapports de situation au sujet des espèces candidates admissibles.

Examiner les rapports non sollicités et s'assurer qu'ils respectent les normes des rapports commandés.

En collaboration avec les membres du COSEPAC des compétences responsables de l'aire de répartition, les conseils de gestion des ressources fauniques et des experts externes, examiner les rapports de situation provisoires pour en assurer l'exactitude, l'intégralité, la qualité de l'analyse et l'application de critères d'inscription appropriés.

Recommander un statut au COSEPAC.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Assumer les tâches de façon indépendante.

Assister aux réunions du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et du Sous-comité de spécialistes des espèces et à d’autres réunions à l’appui des fonctions du Sous-comité des CTA.

Créer et entretenir des liens avec les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones et leur communauté.

Aviser les rédacteurs de rapports de situation des sources connues de connaissances traditionnelles autochtones; proposer des espèces sauvages à inscrire sur les listes d’espèces candidates; faciliter l’accès des contractuels aux détenteurs de connaissances ou aux connaissances traditionnelles autochtones à l’aide des protocoles approuvés; revoir les rapports provisoires et intermédiaires; fournir une expertise régionale sur la situation des espèces sauvages et sur les menaces auxquelles elles sont confrontées.

Faciliter l’accès aux connaissances traditionnelles autochtones pertinentes pour l’évaluation des espèces sauvages à l’aide des processus et protocoles appropriés liés à la collecte de CTA.

Sous-comité des coprésidents

Établir des lignes directrices quant à la sélection des offres concurrentielles relatives à la production de rapports de situation, la rédaction de rapports de situation et l'évaluation de la qualité et du caractère adéquat des rapports non sollicités.

Entreprendre les mesures demandées par le COSEPAC.

Donner des conseils au COSEPAC sur des questions liées aux travaux des SSE.

Secrétariat

Fournir des services administratifs tels que l'organisation et la prestation des services pour les réunions, et un soutien technique au COSEPAC et aux sous-comités.

Assurer la gestion des contrats pour la préparation de produits du COSEPAC tels les rapports de situation du COSEPAC.

Maintenir des dossiers, des enregistrements et tout autre matériel d'archives.

Administrer le soutien financier fourni par le Comité conformément aux règlements, aux normes, aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada.

Préparer et revoir annuellement un plan de travail annuel du COSEPAC s’étendant sur une période de quatre ans, fondé sur les priorités du Comité, pour approbation par le président du COSEPAC.

Préparer et revoir annuellement un budget associé au plan de travail annuel s’étendant sur une période de quatre ans à être revu par le président du COSEPAC et à être revu et approuvé par le directeur général du Service canadien de la faune d’Environnement Canada, ou par son remplaçant.

Publier les décisions du Comité, y compris les résultats des évaluations effectuées par le Comité, et prêter conseil à la suite de l’approbation du président du COSEPAC

Rendre publique l'information liée au Comité, y compris la publication des rapports de situation dans les deux langues officielles.

Entreprendre d’autres tâches précises dont ont convenu le président du COSEPAC et le directeur général du Service canadien de la faune ou son remplaçant.

Responsabilités

Membres

Accomplir leurs tâches d'une manière indépendante.

Participer aux réunions du COSEPAC, y compris les réunions d'évaluation d'urgence à la demande du président.

Examiner les rapports de situation provisoires et intermédiaires et participer aux délibérations d'évaluation de la situation au meilleur de leurs connaissances et de leurs habiletés.

Pour les membres des compétences, conseiller les rédacteurs des rapports de situation au sujet des sources connues d'information, proposer des espèces pour la liste des priorités et pour les rapports de situation, guider les rédacteurs des rapports quant aux personnes-ressources appropriées dans leur compétence, examiner les rapports provisoires et intermédiaires et fournir une expertise régionale sur la situation des espèces relevant de leur compétence et les menaces auxquelles elles font face.

Président

S'assurer que les réunions se déroulent de façon harmonieuse en maintenant les principes d'indépendance, de transparence et d'intégrité scientifique qui forment l'assise du COSEPAC.

Présider le Sous-comité des coprésidents.

Déclencher des évaluations d'urgence de la situation des espèces.

Servir de personne-ressource et de porte-parole auprès du CCCEP, des médias et du grand public.

Observateurs

À la discrétion du président, des observateurs peuvent participer aux réunions du COSEPAC avec une permission préalable spéciale si leur présence aide le COSEPAC à réaliser son mandat. Les observateurs ne révéleront pas les délibérations ni les décisions du COSEPAC.

ANNEXE 1

Choix des membres du COSEPAC :

Les coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces et les experts scientifiques non gouvernementaux sont recommandés au ministre, en vue d’une nomination, par le COSEPAC après un concours public et après consultation du CCCEP. Les membres des SSE sont choisis par le SSE par concours public. Les membres des compétences sont recommandés par leur compétence au ministre, en vue d’une nomination, par leur compétence après consultation du CCCEP. Tous les membres des compétences du COSEPAC ont un remplaçant, également recommandé par leur compétence. Les remplaçants sont des membres du COSEPAC. Les coprésidents du Sous-comité des CTA sont choisis par les membres du Sous comité et sont recommandés au ministre, en vue d’une nomination, par le COSEPAC après consultation du CCCEP.

ANNEXE 2

Sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC :

Il y a actuellement dix Sous-comités de spécialistes des espèces représentant les oiseaux, les mammifères terrestres, les poissons d’eau douce, les poissons marins, les mammifères marins, les plantes vasculaires, les mousses et les lichens, les amphibiens et les reptiles, les mollusques et les arthropodes.

ANNEXE 3

Composition et structure de vote du COSEPAC :

Les membres du COSEPAC comprennent trois membres scientifiques non gouvernementaux, 20 coprésidents de Sous-comité de spécialistes des espèces, deux coprésidents du Sous comité des connaissances traditionnelles autochtones, un membre et un remplaçant pour chacun des organismes fédéraux suivants : Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien de la faune et le Musée canadien de la nature au nom du Partenariat fédéral en matière d’information sur la biodiversité. Il y a un membre et un remplaçant pour chacun des organismes provinciaux et territoriaux suivants :

Il y a 31 membres votants : trois membres scientifiques non gouvernementaux, un coprésident pour chacun des 10 Sous-comités de spécialistes des espèces, un coprésident du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, un membre pour chacun des quatre organismes fédéraux et un membre pour chacune des 10 provinces et pour chacun des trois territoires.