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Au sujet du COSEPAC

Le COSEPAC et la Loi sur les espèces en péril

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), dont la création remonte à 1977, a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens une classification unique, reposant sur des données scientifiques solides, des espèces sauvages qui risquent de disparaître. Le COSEPAC a commencé ses évaluations en 1978 et s'est réuni chaque année depuis lors pour évaluer les espèces sauvages. Le COSEPAC utilise un processus reposant sur les connaissances scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances des collectivités pour évaluer le risque que des espèces sauvages disparaissent. Il s'agit d'un processus complet, indépendant et transparent.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été promulguée en 2003. L'objet de la LEP est d'assurer la protection des espèces sauvages en péril au Canada. Le COSEPAC est devenu, au sein de la Loi, un comité consultatif indépendant formé de spécialistes responsables d'identifier et d'évaluer les espèces sauvages considérées en péril. Ceci représente la première étape de la protection des espèces sauvages en péril. Les étapes suivantes incluent la présentation par le COSEPAC de ses résultats d'évaluation au public canadien et au gouvernement fédéral, et la réponse officielle du ministre de l'Environnement pour chaque évaluation. Les espèces sauvages désignées par le COSEPAC pourront possiblement ensuite bénéficier d'une protection légale et du rétablissement prévus par la LEP.

Il incombe au gouvernement de protéger légalement les espèces sauvages désignées par le COSEPAC. Les évaluations du COSEPAC ne tiennent pas compte de facteurs politiques, sociaux ou économiques. C'est au gouvernement qu'il revient d'analyser les incidences éventuelles de l'inscription légale d'espèces sauvages, et la Loi ne s'applique qu'aux espèces sauvages se trouvant sur la liste légale de la LEP.

Pour en savoir davantage sur la façon dont le COSEPAC procède pour évaluer les espèces sauvages, visitez la section Évaluation des espèces sauvages sur le site Web du COSEPAC.

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, visitez le site Web du Registre public de la LEP.

Consultez notre section FAQ, où se trouvent des questions posées fréquemment à propos du COSEPAC et de la LEP.